Assainissement collectif, un diagnostic en cas de vente

 

- Pourquoi

Réaliser un diagnostic assainissement collectif peut être imposé par la commune dans laquelle est situé un bien immobilier, lorsqu’il est mis en vente.

Si la commune n’a aucun contrat avec une communauté de communes par exemple, un diagnostiqueur habilité, comme Active Diag, peut l’effectuer.

Il s’agit de s’assurer que le dispositif d’assainissement raccordé au réseau public (tout à l’égout) est conforme, qu’il fonctionne correctement, et qu’il ne présente pas de danger, ni pour les usagers, ni pour l’environnement.

Si jamais le diagnostiqueur relève des anomalies, des travaux devront être menés.

Le vendeur peut les réaliser avant la vente, ou informer le futur acquéreur qu’il devra les effectuer.

Dans ce cas-là, l’enveloppe liée à ces travaux sera prise en compte dans le prix de vente du bien.

- Conformité Le diagnostic assainissement collectif ne devra pas avoir plus de 3 ans avant la signature de l’acte authentique.     

DPE Roche-sur-Yon
Diagnostic immobilier Triaize