Obligations vente, pour tous les propriétaires vendeurs

 

Le vendeur d’un bien immobilier est soumis à un certain nombre d’obligations imposées par la réglementation en vigueur.

Il doit les respecter afin d’être assuré que l’opération immobilière soit menée à son terme, et ce, sans encombre.

Il doit être transparent sur l’état du bien, afin que le futur acquéreur puisse avoir toutes les informations nécessaires avant d’acheter le bien.

Parmi ces obligations, se trouve la réalisation de diagnostics immobiliers, et donc la constitution d’un DDT (dossier de diagnostic technique) complet.

Chaque bien est différent, et tous les diagnostics ne seront pas nécessairement obligatoires.

Pourraient être à effectuer les diagnostics amiante, plomb (en fonction de la date de permis de construire du bien), termites (en fonction du secteur géographique), gaz et électricité (selon l’ancienneté des installations), le DPE, l’ERP, et la loi la Carrez (si le bien est dans une copropriété).

Tous les diagnostics nécessaires devront être présents, sous peine de sanctions pouvant mener à l’annulation de la vente.

Il est donc primordial de bien choisir le professionnel qui vous accompagnera dans votre projet.

En Vendée, confiez les yeux fermés la réalisations de vos diagnostics à Active Diag !  

DPE Roche-sur-Yon
Diagnostic immobilier Triaize